Mesures de réduction des coûts à l’OFS: le Conseil fédéral adapte l’ordonnance sur la statistique fédérale
Berne, 09.09.2026 — Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 9 septembre 2026 la révision des annexes de l’ordonnance sur la statistique fédérale (OStatF). Il met ainsi en œuvre, au niveau de l’ordonnance, le train de mesures adopté il y a un an visant à pallier le déficit structurel de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Afin de réduire les coûts, l’OFS a notamment diminué le nombre de ses informations statistiques.
En raison des tâches additionnelles qui lui ont été confiées, de coûts en hausse et des mesures d’économie décidées par le Conseil fédéral et le Parlement, l’OFS affichait en 2025 un déficit structurel d’environ 20 millions de francs. Le 6 juin 2025, le Conseil fédéral a par conséquent adopté deux paquets de mesures. Le premier prévoit la suppression de la statistique suisse des bibliothèques ainsi que la suppression de l’enquête complémentaire et de l’enquête supplémentaire du recensement des exploitations agricoles. Ce paquet prévoit par ailleurs d’adapter la fréquence de certaines enquêtes et d’un relevé, touchant notamment la statistique de la construction et du logement, la statistique sur les dépenses de protection de l’environnement et la statistique de la superficie. L’OFS a par conséquent pu suspendre ou reporter un certain nombre de relevés et d’enquêtes. C’est ainsi qu’en 2025, grâce aussi à d’autres mesures prises notamment dans les domaines des ressources humaines et de l’informatique, l’OFS est parvenu à équilibrer son bilan. Le deuxième paquet de mesures, qui concerne le traitement des données issues de registres, est en cours d’élaboration.
Afin de transposer ces mesures au niveau de l’ordonnance, le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 9 septembre 2026 les ajustements nécessaires à l’annexe 1 de l’ordonnance sur la statistique fédérale. L’OFS pourra ainsi poursuivre la mise en œuvre des mesures d’économie dans le domaine statistique. Dans le cadre de cette révision, le Conseil fédéral a par ailleurs apporté quelques petites corrections aux annexes 1 et 2.
