Le Conseil fédéral prend position sur le rapport de la CdG concernant le pilotage de RUAG MRO

Au printemps 2025, la Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) a décidé, après avoir pris connaissance de quatre rapports du Contrôle fédéral des finances (CDF), de procéder à un examen approfondi des questions en suspens du point de vue de la haute surveillance parlementaire. Dans son rapport du 30 janvier 2026, la CdG-E conclut qu’il existe un potentiel d’amélioration au niveau de la surveillance et du pilotage par le propriétaire des profils des membres du conseil d’administration, de la circulation de l’information, du traitement des signalements par des lanceurs d’alerte et de l’établissement du rapport annuel sur la réalisation des objectifs stratégiques du Conseil fédéral.

Améliorations déjà réalisées ou en cours

Dans sa prise de position, le Conseil fédéral indique avoir déjà modifié les profils demandés pour siéger au conseil d’administration et considère que la recommandation correspondante a donc été mise en œuvre. Il entend améliorer le flux d’information entre l’entreprise et les services propriétaires, tout en soulignant qu’il incombe au conseil d’administration de RUAG MRO d’informer le propriétaire en temps utile des projets et des événements ayant une grande portée pour l’entreprise et au niveau politique. En ce qui concerne les cas dénoncés par des lanceurs d’alerte, la plateforme de RUAG MRO renverra également à celle du CDF, ce qui permettra d’optimiser le traitement des signalements.

Par ailleurs, le Conseil fédéral tient à ce que les rapports adressés aux commissions de haute surveillance restent, à l’avenir aussi, transparents et nuancés. De plus, il sera tenu compte, dans une juste mesure, des conclusions du CDF et de la CdG-E en adaptant la forme juridique de RUAG MRO.