Le Conseil fédéral renforce la conduite et la surveillance de Movetia

L’agence nationale Movetia met en œuvre, sur mandat de la Confédération et des cantons, des programmes de promotion des échanges et de la mobilité à l’échelle nationale et internationale, dans tous les domaines de la formation. Le fonctionnement de l’agence et les programmes d’encouragement sont pour l’heure financés par la Confédération à hauteur de 60 millions de francs par an. Dans le cadre de l’association prévue de la Suisse au programme européen pour l’éducation Erasmus+, Movetia doit également assumer le rôle d’agence nationale accréditée auprès de l’UE pour la mise en œuvre de la participation de la Suisse au programme. Movetia a fait ses preuves dans l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées. Il convient toutefois de renforcer la gouvernance de l’agence afin de mieux la préparer aux défis futurs.

Le Conseil fédéral a révisé l’OCMIF à cette fin. Dans le même temps, le Conseil de fondation de Movetia, composé jusqu’à présent de représentants des offices fédéraux et de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), a procédé à une révision totale des statuts de la fondation. Ces modifications visent une répartition claire des compétences et des rôles dans le pilotage, la conduite et la surveillance de Movetia. En tant que mandants de Movetia, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), l’Office fédéral de la culture (OFC) et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) se retirent du Conseil de fondation et, partant, de la conduite de Movetia. À l’avenir, ce sont des membres du Conseil de fondation externes à la Confédération qui seront appelés à renforcer l’ancrage de Movetia dans les différents domaines d’activité. Afin d’assurer un pilotage politico-stratégique global, le Conseil fédéral aura désormais la tâche de nommer la présidente ou le président du Conseil de fondation de Movetia, sur proposition du Conseil de fondation. Les changements des statuts et les règlements importants relatifs au fonctionnement de l’agence devront également lui être soumis pour accord.

La CDIP reste représentée au sein du Conseil de fondation et assure le lien avec les cantons qui, de leur côté, encouragent, avec leurs institutions de formation, les échanges et la mobilité à tous les niveaux et par-delà les frontières linguistiques.

Ces adaptations permettront de respecter au mieux, au sein de Movetia, les principes de gouvernement d’entreprise de la Confédération en matière de surveillance, de transparence et d’établissement des comptes. Les mesures prises aux niveaux juridique et stratégique seront complétées par des adaptations apportées au niveau opérationnel par Movetia. La révision de l’OCMIF et les nouveaux statuts entreront en vigueur le 1er août 2026.