Nouvelles prescriptions en matière de rentabilité dans le transport public régional
Berne, 23.04.2026 — Afin de relever les défis financiers des années à venir, l’Office fédéral des transports (OFT) prévoit d’introduire un nouveau seuil de rentabilité minimale pour le transport régional de voyageurs (TRV) subventionné.
Le degré minimal de couverture des coûts des lignes des transports publics est un instrument important pour piloter la rentabilité du TRV : pour que les entreprises de transport puissent bénéficier des indemnités versées par la Confédération, elles doivent atteindre un certain seuil. Dans les régions périphériques peu peuplées, ce seuil est de 10 % pour les lignes de bus ; dans les autres régions, les entreprises doivent générer elles-mêmes au moins 20 % des recettes pour pouvoir bénéficier de ces indemnités.
Afin d’encourager un emploi des fonds efficient dans le TRV, l’OFT prévoit désormais un seuil supplémentaire : pour les offres de bus et de train dépassant la cadence semi-horaire, un taux de couverture des coûts minimal de 30 % sera désormais exigé pour bénéficier du cofinancement de la Confédération.
Ce nouveau seuil incite les entreprises de transport et les cantons à améliorer leur rentabilité. À défaut, ils ont la possibilité de limiter l’offre à des liaisons semi-horaires, auquel cas le seuil de 20 %, en vigueur depuis longtemps, s’applique.
La modification de la directive « Rentabilité minimale dans le transport régional de voyageurs » qui entérine ce changement est en consultation jusqu’au 29 mai. Elle entrera en vigueur avec la période de commande 2029/2030.