Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
Berne, 27.05.2026 — Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la sécurité
La sécurité des infrastructures de télécommunication a considérablement gagné en importance à tous les niveaux ces dernières années. Elle constitue un facteur essentiel pour la place économique suisse et pour la sécurité de la population dans l’espace numérique. Garantir la protection contre les cybermenaces est devenu une tâche indispensable de la Confédération, notamment au vu de l’aggravation possible de la situation géopolitique. Le Conseil fédéral propose des mesures visant à accroître la résilience des infrastructures de télécommunication, à renforcer la disponibilité du système de communication d’urgence et à améliorer la protection des jeunes et des consommateurs. La consultation a en outre pour but de déterminer si des dispositions régissant la co-utilisation des infrastructures passives pourraient favoriser le développement des infrastructures dans le domaine des télécommunications. Elle permettra également de créer une base de données élargie pour garantir une application efficace du droit des télécommunications.
Date d’ouverture: 27 mai 2026
Date limite: 17 septembre 2026