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Communication de tiersPublié le 3 novembre 2026

Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan

Berne, 03.11.2026 — Le 2 novembre 2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l’annexe 2 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan. Les entrées relatives à trois personnes physiques ont été modifiées. Les mesures entrent en vigueur le 3 novembre 2026 à 23 heures.