Avis de publication : émoluments liés au financement des services publics en 2024
Berne, 03.11.2026 — Comme les nouvelles données mises à disposition par l’Administration fédérale des finances (AFF) l’indiquent, les émoluments perçus en 2024 ont permis de couvrir en moyenne 73,6 % des coûts incombant aux cantons et aux communes pour la fourniture des quatre services publics pris en considération pour les besoins de l’analyse. Cette part se montait à 74,2 % en 2023.
Les services analysés relèvent des domaines suivants : circulation routière et navigation, questions juridiques, approvisionnement en eau et traitement des eaux usées, ainsi que gestion des déchets. Bien qu’il ait légèrement reculé par rapport à l’année précédente, le taux de couverture des coûts est resté stable depuis 2008, où il se situait à 75,4 %.
Les résultats actuels et les données concernant les différents cantons sont disponibles sur le portail de données de l’AFF.
Remarque : les données continuent à être mises à jour une fois par an, tandis que le rapport détaillé sur l’indice du financement par les émoluments n’est plus publié qu’à un rythme quadriennal. Le dernier est paru en 2025. Il est disponible sous le lien fourni ci-après. Le prochain rapport est prévu pour 2029.
Lien vers le portail de données de l’AFF, année 2024
Lien vers les données de base de 2024
Lien vers le rapport le plus récent