Révision partielle de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation
Berne, 19.06.2026 — Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale. Le projet vise l’introduction d’un dépôt légal numérique, en vertu duquel la Bibliothèque nationale pourra collectionner les publications électroniques de Suisse. Ainsi, celle-ci continuera, à l’ère numérique, de préserver le patrimoine culturel et de le rendre accessible à long terme. La consultation dure jusqu’au 12 octobre 2026.
Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale (OBNS). Il concrétise ainsi la mise en œuvre du dépôt légal numérique (DLN), introduit par le Parlement en juin 2025.
En introduisant le DLN, la Suisse réagit à la numérisation croissante du secteur de l’édition. Elle permet ainsi à la Bibliothèque nationale de collectionner et d’archiver les publications électroniques disponibles en ligne qui ont un lien avec la Suisse (Helvetica). En vertu du DLN, la Bibliothèque nationale a le droit d’exiger la transmission de ces œuvres auprès des éditeurs, ce qui lui permet d’assurer à long terme la préservation et l’accessibilité du patrimoine culturel de la Suisse.
Alors que le dépôt légal est largement répandu à l’échelle internationale et a déjà été étendu aux contenus numériques dans de nombreux pays, la Suisse ne disposait jusqu’à présent d’aucune réglementation en la matière au niveau fédéral.
La révision de l’ordonnance précise maintenant le mandat de collection de la Bibliothèque et celui de la Phonothèque nationale pour les contenus disponibles sous forme électronique. En outre, elle définit les conditions dans lesquelles ces contenus seront mis à disposition. Elle prévoit des mesures de protection strictes et des restrictions d’accès ciblées, qui permettront de protéger les intérêts commerciaux des titulaires des droits, ainsi que des contrôles réguliers, qui garantiront un niveau élevé de sécurité de l’information.
De plus, l’ordonnance introduit une indemnité forfaitaire annuelle en faveur des acteurs culturels et précise les bases légales en matière de protection des données nécessaires au traitement des données personnelles.
La consultation dure jusqu’au 12 octobre 2026.