Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’« initiative sur le solaire »
Berne, 11.11.2026 — Lors de sa séance du 11 novembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’initiative populaire « Pour un approvisionnement sûr en énergies renouvelables (initiative sur le solaire) ». Il recommande au Parlement de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet.
Déposée le 10 décembre 2025, l’initiative demande que toutes les surfaces appropriées de constructions et d’installations soient utilisées pour la production d’énergies renouvelables. Elle vise principalement la mise en place d’installations solaires destinées à produire de l’électricité sur les bâtiments, les murs, les places de stationnement ou d’autres constructions qui s’y prêtent. Les propriétaires seraient contraints, sauf dans certains cas spécifiques, d’installer des modules solaires.
Même si les besoins en électricité augmentent fortement à l’avenir, le Conseil fédéral considère pour les raisons suivantes que l’initiative n’est pas un moyen adapté pour développer la production d’électricité :
- La loi prévoit, aujourd’hui déjà, des objectifs de développement ambitieux pour l’énergie solaire. De plus, la Confédération encourage cette technologie par d’importants investissements.
- Rendre obligatoire la pose d’installations photovoltaïques constituerait une atteinte à la garantie de propriété et représenterait un changement radical. La politique énergétique actuelle se fonde sur des incitations plutôt que des obligations.
- Le Conseil fédéral et le Parlement poursuivent une stratégie diversifiée qui combine l’hydroélectrique, le photovoltaïque, l’éolien, la biomasse et le nucléaire. Cette approche réduit la dépendance vis-à-vis de certaines sources d’énergie.
- Pour augmenter sensiblement la production d’électricité en hiver, il faudrait un développement extraordinaire du photovoltaïque. Mais cela pourrait entraîner de forts excédents d’électricité en été et nécessiter des interventions supplémentaires sur le réseau électrique.
- Une prescription contraignante de la Confédération pourrait causer des problèmes dans la répartition des tâches car, selon la Constitution fédérale, ce sont en premier lieu les cantons qui sont compétents pour les mesures touchant au domaine du bâtiment.
- Il est par ailleurs difficile de savoir si les professionnels à disposition seraient suffisamment nombreux pour couvrir un développement aussi poussé du photovoltaïque.