Modification de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération
Berne, 27.05.2026 — Lors de sa séance du 27 mai 2026, le Conseil fédéral a mis en œuvre, dans le cadre d’une révision de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération, plusieurs mesures qu’il avait adoptées précédemment. En fait notamment partie une réduction du droit aux vacances ou des primes de fidélité. L’ordonnance révisée comprend également des dispositions transitoires applicables au nouveau système salarial et des modifications ponctuelles qui tiennent compte des besoins liés à la pratique.
En juin 2025, le Conseil fédéral avait déjà décidé, dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 2027, de remanier une nouvelle fois les conditions d’engagement. Les modifications correspondantes ont été transposées dans l’ordonnance sur le personnel de la Confédération, le but étant qu’elles induisent les allégements budgétaires visés à partir de 2027. Actuellement de sept semaines, le droit aux vacances des collaboratrices et collaborateurs de l’administration fédérale âgés de 60 ans et plus sera ainsi réduit dès 2027. Il diminuera d’un jour en 2027 et en 2028, et de trois jours à partir de 2029. Le montant de la prime de fidélité baissera de moitié, passant d’un mois à un demi-mois de salaire à partir de la 20e année de service.
Le Conseil fédéral a également fixé dans l’ordonnance les dispositions transitoires régissant le transfert des collaboratrices et collaborateurs dans le nouveau système salarial de l’administration fédérale, dont il avait adopté le projet en avril 2025. L’optimisation réalisée permet de rapprocher encore davantage l’évolution salariale des collaboratrices et collaborateurs de l’administration fédérale de celle qui est prévue par les systèmes salariaux d’autres employeurs.
Dans le cadre de la révision, le Conseil fédéral a en outre procédé à plusieurs simplifications. Il a ainsi supprimé une règle en vigueur depuis 2015 selon laquelle tous les postes vacants de l’administration fédérale doivent être annoncés à l’avance aux offices régionaux de placement. Le Conseil fédéral estime que cette règle n’atteint plus son objectif initial et qu’elle complique de surcroît le processus de candidature. En revanche, il a maintenu l’obligation d’annoncer prévue en lien avec la préférence nationale.
Soucieux d’accroître l’attrait des stages proposés par l’administration fédérale aux étudiantes et étudiants des hautes écoles, le Conseil fédéral a prolongé de 12 à 18 mois le délai pouvant s’écouler entre la fin des études et le début du stage. D’autres modifications concernent le droit au salaire des collaboratrices et collaborateurs de l’administration militaire qui effectuent un service militaire volontaire. Par ailleurs, le congé paternité a été adapté aux règles applicables au « mariage pour toutes et tous ». Enfin, le Conseil fédéral a clarifié les questions juridiques relatives au déliement du secret de fonction.
La plupart des modifications prendront effet le 1er juillet 2026. Les dispositions concernant notamment le droit aux vacances et les primes de fidélité entreront quant à elles en vigueur le 1er janvier 2027.