COMCO : Soupçon de cartels de soumission dans le canton du Jura
Berne, 20.11.2025 — La Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert une nouvelle enquête portant sur de possibles ententes dans le domaine du génie civil et du bâtiment. Elle a effectué des perquisitions auprès de plusieurs entreprises.
La COMCO dispose d’indices selon lesquels six entreprises auraient conclu des accords de soumission dans le canton du Jura. Ces entreprises sont soupçonnées d’avoir coordonné leurs offres et prix pour des adjudications publiques et privées pendant plusieurs années. Sont concernés les appels d’offres pour le génie civil et du bâtiment. L’enquête examinera s’il existe effectivement des restrictions illicites à la concurrence. Une telle enquête dure généralement deux ans.
Lorsque des entreprises s’accordent sur les prix à soumettre lors d’un appel d’offres ainsi que sur l’entreprise censée remporter l’appel d’offres, ces entreprises forment un cartel de soumission illicite. Les cartels de soumission augmentent les prix, rendent les entreprises inefficaces et constituent une entrave à l’innovation. Ils nuisent ainsi tant à l’économie qu’aux pouvoirs publics. La COMCO a mené ces dernières années plusieurs enquêtes portant sur des cartels de soumission.
Les entreprises bénéficient de la présomption d'innocence.