Le Conseil suisse de la science prend position sur sa suppression prévue – Le conseil indépendant ne doit pas être affaibli
Berne, 12.03.2026 — Le Conseil suisse de la science CSS a pris position dans le cadre de la procédure de consultation sur la réorganisation des Commissions extraparlementaires. Il y rejette catégoriquement la suppression du CSS proposée par le Conseil fédéral.
Le CSS estime que les raisons invoquées dans le rapport explicatif pour justifier cette suppression ne sont pas convaincantes. Selon lui, la dissolution du Conseil affaiblirait le conseil stratégique indépendant en matière de politique de formation, de recherche et d'innovation, sans pour autant permettre de réaliser des économies.
En tant que Commission extraparlementaire, le CSS conseille le Conseil fédéral sur les questions de politique de formation, de recherche et d'innovation. Il se compose d'un maximum de 15 experts reconnus et de renommée internationale issus de différentes disciplines, et apporte une perspective systémique,indépendante et à long terme dans la prise de décision politique. Il effectue également des évaluations pour le compte de la Confédération.
Dans sa prise de position, le CSS souligne en particulier les points suivants :
- Dans un environnement international toujours plus complexe, le besoin de conseils politiques indépendants, interdisciplinaires et axés sur le long terme devient encore plus manifeste.
- Le caractère milicien du Conseil permet de bénéficier d'une expertise hautement qualifiée à un coût relativement faible. L'externalisation de ces prestations à des prestataires privés entraînerait des coûts supplémentaires importants.
- Le CSS dispose d'une longue expérience dans l'évaluation des acteurs et des instruments centraux du système FRI, et contribue à la diversité méthodologique et à l'assurance qualité.
- Grâce à sa perspective indépendante et à long terme, le CSS identifie rapidement les évolutions pertinentes et permet de prendre en temps utile des décisions stratégiques dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation.
- La suppression du CSS entre en contradiction avec les retours d'information reçus à ce jour de la part des milieux politiques et administratifs, confirmant à plusieurs reprises l'indépendance et la qualité du travail du CSS.
Le conseil indépendant en matière de politique scientifique est un élément central d'un système d'éducation, de recherche et d'innovation performant. La suppression du Conseil suisse de la science affaiblirait cette perspective indépendante, sans apporter de valeur ajoutée perceptible.
Le CSS développe en permanence ses méthodes de travail et les adapte aux nouvelles exigences du contexte. Il est toujours disposé au dialogue avec les milieux politiques et administratifs afin d'examiner et de mettre en œuvre des propositions constructives, visant à développer son rôle de manière appropriée.
Au vu des prises de position adressées, le Conseil suisse de la science demande au Conseil fédéral de renoncer à cette suppression.