Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : la Suisse rend compte des avancées réalisées

Le cinquième rapport présente une mise à jour des précédents rapports consacrés à la mise en œuvre du Pacte I en Suisse. Il informe sur les évolutions intervenues depuis 2019 dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, notamment les ratifications de conventions internationales, les modifications constitutionnelles et législatives, ainsi que les stratégies et plans d'action adoptés par le Conseil fédéral.Il sera soumis au Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU.

Le rapport décrit les mesures prises dans les domaines de la protection contre les discriminations, de l'égalité entre femmes et hommes, de la politique du marché du travail, de la sécurité sociale, de la lutte contre la pauvreté, de la politique de santé, de la politique culturelle et des changements climatiques.

En réponse aux recommandations du Comité, le rapport fait notamment état des progrès effectués par la Suisse en matière d'égalité, avec l'adoption d'une stratégie nationale pour l'égalité, le renforcement des mesures visant à réduire les inégalités salariales et à lutter contre la violence à l’égard des femmes, ainsi que l'introduction d'un congé de l’autre parent et d'un congé d'adoption.

Sur le plan international, le rapport illustre l'engagement de la Suisse, qui a ratifié plusieurs conventions internationales, notamment dans les domaines de la protection des travailleurs, de la propriété intellectuelle et de l’intelligence artificielle.

Sur la base de ce rapport, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels examinera la mise en œuvre du Pacte I par la Suisse.