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News

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  • 11 novembre 2026

    Audit de la cohérence des mesures de communication internationale

    La Confédération mène des activités de communication internationale afin de promouvoir l’image de la Suisse à l’étranger et de prévenir les crises d’image. L’unité « Présence Suisse » du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) met en œuvre des mesures de communication internationale : participation de la Suisse à de grands événements internationaux, encouragement de projets, élaboration de contenus de communication, organisation de voyages de délégations et monitoring de la perception de la Suisse à l’étranger. Présence Suisse fonde son action sur la stratégie de communication internationale du Conseil fédéral et coordonne ses activités avec les nombreux services fédéraux qui communiquent à l’étranger au nom de la Suisse. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné si Présence Suisse employait les fonds alloués à la communication internationale avec cohérence et efficacité. Il conclut que Présence Suisse doit mieux hiérarchiser ses activités et les axer sur les effets recherchés auprès des groupes cibles concernés.

  • 11 novembre 2026

    Audit de suivi de la mise en œuvre des recommandations essentielles : contributions liées à des innovations et à des projets pour la formation professionnelle

    Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) est le centre de compétences de la Confédération pour les questions nationale ou internationale relevant de ce domaine. Il soutient notamment des projets d’innovation et de la formation professionnelle. En 2022, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a réalisé un audit de l’octroi de ces contributions. Il a examiné si elles étaient justifiées et efficaces. Le CDF avait émis quatre recommandations importantes, dont une d’un niveau de priorité le plus élevé. Le CDF a donc procédé à un audit de suivi de la mise en œuvre de ces recommandations essentielles. Il arrive à la conclusion que les quatre recommandations ont été mises en œuvre par le SEFRI.

  • 11 novembre 2026

    Ouverture d’une consultation: Soutien financier dans le cadre du fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027; conclusion de l’échange de lettres CH-UE

    L’accord entre la Suisse et l’Union européenne définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027 doit être adapté à la refonte des règles financières de l’Union (règlement [UE, Euratom] 2024/2509). Cette adaptation nécessite des modifications législatives au niveau national, dans la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration.Date d’ouverture: 11 novembre 2026Date limite: 25 février 2027

  • 11 novembre 2026

    Le secrétaire d’État du DFAE mène des consultations de politique étrangère et de sécurité à Bruxelles et participe aux European Research & Innovation Days

    La politique étrangère et la diplomatie scientifique figuraient au centre de la visite du secrétaire d’État du DFAE Alexandre Fasel à Bruxelles les 10 et 11 novembre 2026. Mardi, il a rencontré la secrétaire générale du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) Kajsa Ollongren dans le cadre de consultations politiques. Mercredi, il a expliqué, lors des European Research & Innovation Days organisées par la Commission européenne, comment la Suisse renforçait la confiance en déployant une diplomatie scientifique basée sur l’anticipation. Cette approche suisse est également appliquée pour le Sommet de Genève sur l’IA qui se tiendra en 2027.  Le secrétaire d’État Alexandre Fasel a invité les États européens et leurs partenaires à participer à ce processus.

  • 11 novembre 2026

    Pascal Porchet devient le nouveau directeur suppléant du Service de renseignement de la Confédération

    Le conseiller fédéral Martin Pfister, chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), a nommé Pascal Porchet au poste de directeur suppléant du Service de renseignement de la Confédération (SRC) et chef du domaine de direction Governance à partir du 1er janvier 2027. Le Conseil fédéral a été informé de cette nomination lors de sa séance du 11 novembre 2026.

  • 11 novembre 2026

    Résultat de l'émission des emprunts fédéraux

    La Confédération Suisse a émis deux emprunts selon le système d’appel d’offres le 11.11.2026: 0.50%, maturité 27.05.2030 (augmentation) et 0.50%, maturité 28.05.2040 (augmentation). Le volume d’émission (hors titres pour compte propre) s’élève à un total de 185.060 millions de francs.

  • 11 novembre 2026

    Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’« initiative sur le solaire »

    Lors de sa séance du 11 novembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’initiative populaire « Pour un approvisionnement sûr en énergies renouvelables (initiative sur le solaire) ». Il recommande au Parlement de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet.

  • 11 novembre 2026

    Le Conseil fédéral rencontre la présidente du Conseil de banque et le président de la Direction générale de la Banque nationale suisse

    Lors de sa séance du 11 novembre 2026, le Conseil fédéral a reçu la présidente du Conseil de banque de la Banque nationale suisse (BNS), Mme Barbara Janom Steiner, et le président de la Direction générale de la BNS, M. Martin Schlegel, pour discuter, comme chaque année, de la situation conjoncturelle et de la politique monétaire de la BNS. Des questions relatives à la stabilité financière ont également été abordées.

  • 11 novembre 2026

    Le Conseil fédéral approuve la première révision de TARDOC et des forfaits ambulatoires

    Lors de sa séance du 11 novembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé la première révision annuelle du système tarifaire global (TARDOC et forfaits ambulatoires), en vigueur depuis début 2026. La révision, élaborée par les partenaires tarifaires (FMH, H+, prio.swiss) dans le cadre de l’Organisation tarifs médicaux ambulatoires (OTMA), adapte les structures tarifaires dans plusieurs domaines. Le Conseil fédéral salue ces modifications mais exige parallèlement différentes améliorations, notamment en matière de neutralité des coûts et de revalorisation de la médecine de base. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1er janvier 2027. Le système tarifaire global sera réexaminé et mis à jour chaque année.

  • 11 novembre 2026

    Voyages à l’étranger : pour le maintien des facilités accordées aux bénéficiaires du statut S

    Les personnes à protéger en provenance d’Ukraine continueront à pouvoir se rendre à l’étranger et revenir en Suisse sans autorisation de voyage. Les requérants d’asile et les personnes admises à titre provisoire seront par contre soumis à des restrictions. À sa séance du 11 novembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant une modification en ce sens de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration.

  • 11 novembre 2026

    Instrument de soutien financier à la gestion des frontières : des règles plus strictes pour prévenir les abus

    Dans le cadre de son association à Schengen, la Suisse participe à l’instrument de soutien financier de l’UE à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV). L’accord additionnel conclu avec l’UE, nécessaire à la mise en œuvre de cette participation d’un point de vue légal, doit maintenant être modifié sur certains points. Le Conseil fédéral a mis ces modifications en consultation à sa séance du 11 novembre 2026.

  • 10 novembre 2026

    Mise en garde publique : présence de bisphénol AF dans des cuillères thermosensibles de la marque Nûby en vente chez Rossmann Schweiz AG

    Une teneur trop élevée en bisphénol AF a été mesurée dans des cuillères thermosensibles de la marque Nûby en vente chez Rossmann Schweiz AG. Un risque pour la santé ne pouvant être exclu, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) recommande de ne pas utiliser le produit concerné. Les filiales concernées ont immédiatement retiré le produit de la vente et ordonné un rappel.