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Sanctions : Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
Le comité de sanctions de l’ONU compétent a modifié la liste de personnes physiques, entreprises et entités sanctionnées. La banque de données SESAM a été mise à jour en conséquence.Le 4 mars 2016, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la reprise automatique des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les modifications apportées aux listes de sanctions du Conseil de sécurité sont ainsi directement applicables en Suisse.
L’abaissement des droits de douane additionnels américains entre en vigueur avec effet rétroactif
Les États-Unis abaissent à 15 % la valeur plancher des droits de douane additionnels visant les importations en provenance de Suisse. Les nouveaux droits de douane additionnels entrent en vigueur avec effet rétroactif au 14 novembre 2025. En contrepartie, la Suisse diminue ses droits de douane sur certains produits de la pêche et produits agricoles en provenance des États-Unis. Ces changements se basent sur la déclaration d’intention conclue le 14 novembre 2025 entre la Suisse, le Liechtenstein et les États-Unis.
Impôt à la source 2026
L’Administration fédérale des contributions a publié les documents « Offices de renseignements impôts à la source, commission de perception et impôt ecclésiastique 2026 » et « Aperçu des barèmes de l’impôt à la source pour prestations de prévoyance 2026 ».
ALLOCUTION DEVANT L’ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
Discours de M. le Conseiller fédéral Guy Parmelin, Chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) à l’occasion de l’élection à la présidence de la Confédération 2026
Barèmes de l'impôt à la source 2026
L'Administration fédérale des contributions AFC a publié les barèmes de l'impôt à la source pour l'année 2026 : Salaires : Les cantons de AI et SH ont établi le fichier des barèmes. Le canton de ZH a corrigé le fichier du barème. Autres revenus : Les cantons de AI et SH ont établi le fichier des barèmes.
Résultat de l'émission de l’emprunt fédéral
La Confédération Suisse a émis un emprunt selon le système d’appel d’offres le 10.12.2025: 1.25%, maturité 28.06.2043 (augmentation). Le volume d’émission (hors titres pour compte propre) s’élève à un total de 195.250 millions de francs.
Mise en garde publique (actualisation) : teneur trop élevée en acide cyanhydrique dans les biscuits « Sapori di Siena Amaretti Morbidi 175 g » – autres lots concernés
Une teneur en acide cyanhydrique trop élevée a été détectée dans le produit « Sapori di Siena Amaretti Morbidi 175 g », vendu par OTTO’S SA. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) avait déjà mis en garde contre ce produit le 5 décembre ; d’autres lots sont désormais aussi concernés. Un risque pour la santé ne pouvant être exclu, l’OSAV recommande de ne pas consommer ce produit. OTTO’S SA a immédiatement retiré le produit de la vente et ordonné un rappel.
Publication de la Statistique des assurances sociales et de la Notice annuelle LPGA 2025
Dans le cadre du rapport du Conseil fédéral sur la mise en œuvre des assurances sociales, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) publie la Statistique des assurances sociales (SAS) 2025 et la Notice annuelle LPGA 2025
BPA - Lezyne rappelle certaines pompes à pied pour vélo
En collaboration avec le Bureau de prévention des accidents (BPA), l’entreprise Lezyne rappelle quelques modèles de pompe à pied pour vélo en raison d’un risque de blessure. Les consommatrices et consommateurs sont invités à ne plus utiliser le produit ; la pompe sera remplacée gratuitement.
Prévisions de trafic pour les fêtes de fin d’année
Pendant les fêtes de Noël et du Nouvel An 2025/2026, en raison des départs en vacances, il faudra s’attendre à de fortes perturbations et à une augmentation des embouteillages sur les routes, principalement sur celles menant aux stations de sports d’hiver. L’Office fédéral des routes (OFROU) prévoit également un trafic important sur les autoroutes du Plateau et dans les agglomérations.
Entretiens sur la politique de sécurité entre la Suisse et l’Autriche
Des discussions réuniront les ministères de la défense suisse et autrichien à Vienne, le 11 décembre 2025. L’objectif est de renforcer la coopération bilatérale dans le domaine de la politique de sécurité. L’accent sera mis sur la situation sécuritaire en Europe et sur l’évolution des relations transatlantiques.
Joignabilité de l’Administration fédérale des contributions AFC durant les fêtes de fin d’année
L'Administration fédérale des contributions AFC sera fermée l'après-midi des 24 et 31 décembre 2025 et toute la journée des 25 et 26 décembre 2025 ainsi que des 1er et 2 janvier 2026. En raison de travaux de maintenance planifiés, les services de l'AFC ne seront pas disponibles sur ePortal du 30 décembre 2025 20 h 00 au 1er janvier 2026 08 h 00.
