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Au vu des défis géopolitiques et du rythme effréné des évolutions technologiques, il est primordial pour la Suisse de conserver et de développer ses propres technologies en matière de sécurité sur le territoire national. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a donc approuvé le rapport établi en réponse au postulat 24.3231 du Groupe du Centre Technologies émergentes pour la défense. Ce rapport donne une vue d’ensemble des initiatives qui promeuvent déjà la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine de la sécurité en Suisse.

Le Conseil fédéral a approuvé le 19 juin 2026 le plan de protection et d’utilisation de trois projets hydroélectriques : l’agrandissement du lac du Grimsel (BE), d’une part, et l’utilisation des eaux de la Muota (SZ) et de la Morobbia (TI), d’autre part. Ces trois projets permettront d’augmenter la production totale d’électricité tout en protégeant la faune et la flore.

Le 19 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé la déclaration de force obligatoire générale du contrat-cadre vaudois de baux à loyer, permettant ainsi une entrée en vigueur le 1er juillet 2026. Le contrat-cadre comprend des dispositions qui dérogent sur certains points à des dispositions impératives du code des obligations. Ces dérogations avaient déjà été avalisées par le Conseil fédéral le 22 avril 2026.

Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) à ouvrir un bureau d’attaché de défense à Varsovie, en Pologne. Cette nouvelle représentation, prévue pour le premier semestre 2027, permettra à la Suisse d’évaluer plus tôt et plus précisément la situation sécuritaire en Europe du Nord-Est.

Le Conseil fédéral a adopté le 19 juin 2026 le cinquième rapport de la Suisse sur la mise en œuvre du Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I). Le rapport met en évidence les progrès réalisés par la Suisse depuis 2019, notamment en matière d’égalité et de lutte contre les discriminations.

Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale. Le projet vise l’introduction d’un dépôt légal numérique, en vertu duquel la Bibliothèque nationale pourra collectionner les publications électroniques de Suisse. Ainsi, celle-ci continuera, à l’ère numérique, de préserver le patrimoine culturel et de le rendre accessible à long terme. La consultation dure jusqu’au 12 octobre 2026.

Le 19 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé les modifications de l’ordonnance sur le service civil (OSCi) et de l’ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil. Ces modifications créent les bases juridiques nécessaires à l’introduction d’un nouveau concept de formation des civilistes. Cela s’accompagnera d’une augmentation de 7,5 % du tarif de base des contributions versées par les établissements d’affectation pour chaque jour de service et d’un renforcement des exigences relatives à l’exécution du service civil. En outre, des optimisations ciblées seront mises en œuvre. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2027.

Le rapport annuel sur la stratégie en matière de politique d’armement 2025/2026 montre que la mise en œuvre de celle-ci est globalement en bonne voie. Certaines mesures ont déjà été appliquées ; toutes les autres sont en cours de mise en œuvre. Les bases juridiques pour les exportations de matériel d’armement et la situation tendue sur le marché de l’armement représentent toujours un défi. Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport lors de sa séance du 19 juin 2026.

Les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques forment des professionnels présentant un profil axé sur la pratique. Elles ne proposent dès lors pas de formation doctorale, mais elles ont mis en place des coopérations avec les hautes écoles universitaires à cette fin. Un rapport adopté par le Conseil fédéral le 19 juin 2026 montre que ces coopérations fonctionnent bien dans l’ensemble et offrent aux participants d’excellentes opportunités, malgré quelques difficultés rencontrées.

Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a mis en consultation le projet de modification de la loi sur le travail au noir. Avec ce projet, il entend renforcer la lutte contre le travail au noir et les autres types d’abus. Dans cette optique, intensifier la coopération entre les autorités cantonales s’avère également essentiel.

Le Conseil fédéral renforce la gouvernance de Movetia, l’agence nationale pour la promotion des échanges et de la mobilité dans le domaine de la formation. À cette fin, il a révisé l’ordonnance sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (OCMIF) le 19 juin 2026.

Jeudi 25 juin 2026, le SECO présentera le « Vingt et deuxième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE » à l’occasion d’une conférence de presse.