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En décembre 2025, le Parlement a décidé de réduire les dépenses du Conseil fédéral et de l’administration fédérale consacrées à la communication de 25 millions de francs par rapport à 2024. Lors de sa séance du 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé de réduire d’environ 9 millions de francs les dépenses en la matière pour la période 2027 à 2029. En complément d'autres mesures, cette décision permettra à la Confédération d’atteindre la réduction de 25 millions de francs requise. Plus de 60 postes seront supprimés.

Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a renouvelé le mandat du professeur Martin Ackermann à la tête de l’Eawag, l’Institut fédéral suisse des sciences et technologies de l’eau. M. Ackermann entamera ce second mandat le 1er janvier 2027, pour une période de quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2030.

20.445 n Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénalLa Commission des affaires juridiques du Conseil national présente un projet visant à modifier le code pénal. Son objectif consiste à renforcer le dispositif pénal contre le harcèlement, qu’il soit commis dans le monde réel ou en ligne, et à améliorer ainsi la protection des personnes concernées.Date d’ouverture: 27 mai 2026Date limite: 17 septembre 2026

22.448 é Iv. pa. Caroni. Un pacs pour la SuisseLa Commission des affaires juridiques du Conseil des États présente un projet de loi spéciale portant création d’un pacte civil de solidarité (PACS). Conçue comme un « concubinage amélioré », cette nouvelle institution juridique doit être plus proche du concubinage que du mariage et se base en particulier sur les modèles éprouvés des cantons de Neuchâtel et de Genève et sur celui de la France. En comparaison avec le concubinage, le PACS offre davantage de sécurité juridique et de protection.Date d’ouverture: 27 mai 2026Date limite: 17 septembre 2026

Lors de sa séance du 27 mai 2026, le Conseil fédéral a adopté un ensemble de réformes visant à renforcer la navigation maritime suisse. Ces mesures visent à améliorer l’attractivité du pavillon suisse dans la navigation maritime et à simplifier l’immatriculation des navires. Le projet s’inscrit dans le cadre de la révision complète de la législation sur la navigation maritime, prévue dans la stratégie du Conseil fédéral en la matière, et fait partie du paquet de mesures pour la compétitivité de l’économie suisse.

Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a approuvé les révisions partielles de cinq ordonnances dans le domaine de l’énergie et d’une ordonnance dans le domaine de l’électricité. Les modifications concernent des exigences relatives à l’efficacité énergétique d’appareils, la rétribution du courant injecté, ainsi que des précisions en lien avec la force hydraulique et l’énergie nucléaire. Les ordonnances révisées entreront en vigueur le 1er juillet 2026, suivies par la nouvelle réglementation en matière de rétribution de reprise le 1er janvier 2027.

Pour la première fois depuis son opération du dos fin avril, le conseiller fédéral Albert Rösti a participé aujourd’hui en présentiel à une séance du Conseil fédéral. Pendant la session d’été, du 1er au 19 juin 2026, il défendra les dossiers du DETEC au Parlement. Ses apparitions publiques et ses rendez-vous en dehors du département reprendront à partir du mois de juillet.

Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé d’étendre à tous les États de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) les facilitations prévues par la législation suisse sur le contrôle à l’exportation en ce qui concerne les opérations avec l’étranger portant sur du matériel de guerre. Les annexes de trois ordonnances seront adaptées en conséquence. Les États nouvellement inscrits sur les listes figurant dans ces annexes bénéficieront ainsi, à partir du 1er juillet 2026, de la réglementation déjà applicable à la majorité des États de l’UE et à la Norvège.

Lors de sa séance du 27 mai 2026, le Conseil fédéral a mis en œuvre, dans le cadre d’une révision de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération, plusieurs mesures qu’il avait adoptées précédemment. En fait notamment partie une réduction du droit aux vacances ou des primes de fidélité. L’ordonnance révisée comprend également des dispositions transitoires applicables au nouveau système salarial et des modifications ponctuelles qui tiennent compte des besoins liés à la pratique.

Les infrastructures et les services de télécommunication doivent être mieux protégés contre les cybermenaces. Le Conseil fédéral propose diverses modifications de la législation sur les télécommunications. Il a ouvert les procédures de consultation le 27 mai 2026.

Faire collaborer une caisse cantonale de compensation des coûts avec les caisses-maladie existantes entraînerait des tâches et des charges supplémentaires par rapport au système actuel. C’est la conclusion d’un rapport approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 27 mai 2026, en réponse au postulat Poggia «Application de la LAMal. Pour une liberté d’organisation des cantons».

Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a mené une discussion sur la gestion des cas de rigueur économiques dans l’agriculture causés par une contamination par les PFAS. Il a décidé de lancer d’ici mars 2027 une consultation sur une loi spéciale temporaire visant à soutenir financièrement, dans les cas de rigueur, les exploitations agricoles qui subissent des pertes financières importantes en raison de la pollution de l’environnement par les PFAS.