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Le conseiller fédéral Beat Jans a participé le 26 septembre 2026 à la deuxième édition du Munich Migration Meeting. Organisée à l’invitation du ministre allemand de l’Intérieur Alexander Dobrindt, la rencontre a réuni des ministres de 18 États européens et des représentants de la Commission européenne. Les discussions ont porté principalement sur la mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l’asile, sur la politique en matière de retours et sur la coopération dans l’espace Schengen. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) a souligné l’importance pour l’Europe de procédures rapides et efficaces, de mécanismes de transfert Dublin qui fonctionnent et d’une politique cohérente en matière d’exécution des renvois, dans le respect du droit international et des droits humains.

Le Conseil fédéral uniformise et précise les dispositions financières dans quatre ordonnances mettant en œuvre des sanctions de l’ONU en lien avec le financement du terrorisme et le financement de la prolifération d’armes de destruction massive. Il en a décidé ainsi le 25 septembre 2026. En outre, les organisations internationales bénéficieront désormais d’une dérogation aux régimes de la déclaration obligatoire et de l’autorisation prévus pour certaines transactions par l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de l’Iran.

La sécheresse exceptionnelle de ces derniers mois a entraîné une diminution des récoltes de fourrage. Pour soutenir les exploitations concernées, le 15 août dernier, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a abaissé la protection douanière afin de faciliter les importations. Face aux difficultés logistiques du transport transfrontalier, il prolonge l’exemption de droit de douane pour le maïs destiné à l’alimentation des animaux, frais ou ensilé, jusqu’au 30 avril 2027.

Le Conseil fédéral va consacrer davantage de ressources aux mesures d’encouragement de l’intégration prévues par la Confédération et les cantons. À sa séance du 25 septembre 2026, il a adopté un crédit d’engagement de 334,5 millions de francs pour les années 2028 à 2032, qui permettra de financer les programmes d’intégration cantonaux et des programmes et projets d’importance nationale.

La Suisse accueillera, en avril 2027, la 10e réunion des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté politique européenne, qui réunit une cinquantaine de pays ainsi que plusieurs organisations internationales. Lors de sa séance du 25 septembre 2026, le Conseil fédéral a décidé que ce sommet se tiendra à Zurich au centre de congrès The Circle. La Communauté politique européenne se réunit deux fois par an depuis fin 2022.

Le 25 septembre 2026, le Conseil fédéral a décidé de rejeter l’initiative sur les loyers et entend lui opposer un contre-projet indirect. Celui-ci vise à contenir des règles claires, transparentes et compréhensibles en matière de fixation des loyers et ainsi à mettre en œuvre le mandat constitutionnel de protection contre les loyers abusifs. Un contrôle automatique et régulier des loyers, tel que l’exige l’initiative populaire, n’est donc pas nécessaire.

Lors de sa séance du 25.09.2026, le Conseil fédéral a accepté le rapport « Combattre le moustique tigre de manière durable et innovante ».

La différence de profils entre les universités cantonales et les hautes écoles spécialisées (HES) est caractéristique du système suisse des hautes écoles. Le système actuel de financement fédéral des universités cantonales et des HES tient compte de ces profils distincts. C’est ce qui ressort du rapport en exécution du postulat 23.3841 « Financement juste et compétitif dans le domaine des hautes écoles », approuvé le 25 septembre 2026 par le Conseil fédéral.

Le 25 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport donnant suite au postulat 23.4268 intitulé « Énergies synthétiques. Développement de sites de production et approvisionnement international ». Le rapport montre comment les investissements suisses, notamment dans les dérivés de l’hydrogène, pourraient être soutenus. Le Conseil fédéral en conclut que l’introduction de nouveaux instruments de soutien n’est actuellement pas nécessaire.

Avant de pouvoir être mis en circulation, les produits phytosanitaires doivent être homologués par la Confédération. Cette procédure permet d’évaluer l’efficacité des produits ainsi que les risques qu’ils présentent pour l’être humain et l’environnement. En raison de la complexité de ces évaluations et des ressources en personnel limitées, le nombre de demandes d’homologation en attente a augmenté durant plusieurs années. Les demandes en suspens retardent notamment la mise en circulation de produits phytosanitaires modernes. Lors de sa séance du 25 septembre 2026, le Conseil fédéral a décidé que les demandes d’homologation en suspens devront être traitées dans un délai de six ans.

Lors de sa séance du 25 septembre 2026 consacrée au renforcement de la cybersécurité nationale, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) d’élaborer d’ici juin 2027 un projet de loi fédérale sur la cybersécurité. Cette loi spécifique permettra de regrouper trois interventions parlementaires en une seule et même disposition.

Un nouveau rapport final (chemins de fer) est disponible sur le site internet du Service suisse d'enquête de sécurité SESE.