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La Suisse accueillera, en avril 2027, la 10e réunion des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté politique européenne, qui réunit une cinquantaine de pays ainsi que plusieurs organisations internationales. Lors de sa séance du 25 septembre 2026, le Conseil fédéral a décidé que ce sommet se tiendra à Zurich au centre de congrès The Circle. La Communauté politique européenne se réunit deux fois par an depuis fin 2022.

Le 25 septembre 2026, le Conseil fédéral a décidé de rejeter l’initiative sur les loyers et entend lui opposer un contre-projet indirect. Celui-ci vise à contenir des règles claires, transparentes et compréhensibles en matière de fixation des loyers et ainsi à mettre en œuvre le mandat constitutionnel de protection contre les loyers abusifs. Un contrôle automatique et régulier des loyers, tel que l’exige l’initiative populaire, n’est donc pas nécessaire.

Lors de sa séance du 25.09.2026, le Conseil fédéral a accepté le rapport « Combattre le moustique tigre de manière durable et innovante ».

La différence de profils entre les universités cantonales et les hautes écoles spécialisées (HES) est caractéristique du système suisse des hautes écoles. Le système actuel de financement fédéral des universités cantonales et des HES tient compte de ces profils distincts. C’est ce qui ressort du rapport en exécution du postulat 23.3841 « Financement juste et compétitif dans le domaine des hautes écoles », approuvé le 25 septembre 2026 par le Conseil fédéral.

Le 25 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport donnant suite au postulat 23.4268 intitulé « Énergies synthétiques. Développement de sites de production et approvisionnement international ». Le rapport montre comment les investissements suisses, notamment dans les dérivés de l’hydrogène, pourraient être soutenus. Le Conseil fédéral en conclut que l’introduction de nouveaux instruments de soutien n’est actuellement pas nécessaire.

Avant de pouvoir être mis en circulation, les produits phytosanitaires doivent être homologués par la Confédération. Cette procédure permet d’évaluer l’efficacité des produits ainsi que les risques qu’ils présentent pour l’être humain et l’environnement. En raison de la complexité de ces évaluations et des ressources en personnel limitées, le nombre de demandes d’homologation en attente a augmenté durant plusieurs années. Les demandes en suspens retardent notamment la mise en circulation de produits phytosanitaires modernes. Lors de sa séance du 25 septembre 2026, le Conseil fédéral a décidé que les demandes d’homologation en suspens devront être traitées dans un délai de six ans.

Lors de sa séance du 25 septembre 2026 consacrée au renforcement de la cybersécurité nationale, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) d’élaborer d’ici juin 2027 un projet de loi fédérale sur la cybersécurité. Cette loi spécifique permettra de regrouper trois interventions parlementaires en une seule et même disposition.

Un nouveau rapport final (chemins de fer) est disponible sur le site internet du Service suisse d'enquête de sécurité SESE.

À l’occasion de la Conférence nationale sur la cybersécurité à Berne, près de 250 représentantes et représentants de l’administration et des milieux politiques, économiques et scientifiques ont échangé sur les défis et les possibilités en lien avec la sécurité numérique en Suisse. Dans son discours d’ouverture, le conseiller fédéral Martin Pfister a exhorté à renforcer conjointement la cybersécurité de notre pays.

Les quatre établissements de recherche du Domaine des EPF collaboreront encore plus étroitement sous un toit commun. Ils renforceront leur coordination et leur collaboration dans le cadre de programmes de recherche stratégiques transversaux et regrouperont progressivement leurs services de support. Ils conserveront dans ce contexte leurs noms et leurs axes prioritaires déjà bien établis. A l’occasion de sa séance des 23 et 24 septembre, le Conseil des EPF a validé cette structure, qui permettra de consolider le Domaine des EPF et de poursuivre son développement. Il a également nommé un nouveau membre à la direction de l’EPFL et un à la direction de l’Eawag.

Sur proposition du professeur Joël Mesot, président de l’ETH Zurich, et de la professeure Anna Fontcuberta i Morral, présidente de l’EPFL, le Conseil des EPF, réuni en séance les 23 et 24 septembre 2026, a nommé six professeures et onze professeurs, attribué un titre de professor of practice et adressé ses remerciements à une professeure et deux professeurs sortants. Au cours des douze derniers mois, le Conseil des EPF a nouvellement nommé 18 femmes et 27 hommes au total, ce qui correspond à une proportion féminine de 40%.

L’article « Impôt sur la fortune des personnes physiques » du recueil Informations fiscales a été mis à jour. Le texte donne un aperçu de la taxation et de la perception de l’impôt sur la fortune dans les cantons.