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Discours du conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à l'occasion de la 135e session ministérielle du Conseil de l'Europe à Chisinau (Moldova) – Seul le texte prononcé fait foi

La semaine prochaine, le président de la Confédération Guy Parmelin se rendra à Berlin pour y rencontrer le chancelier allemand Friedrich Merz. L’un des thèmes au cœur de la visite présidentielle du mardi 19 mai 2026 sera les relations bilatérales, en particulier les questions liées à l’économie, à l’innovation et à la politique européenne.

Du 15 au 22 mai 2026, à Solenzara (FRA), des militaires suisses s’entraînent au tir sur cible volante depuis un hélicoptère Cougar. Cet exercice permet de tester les procédures d’engagement. L’Armée suisse pourra ainsi s’aligner sur ses partenaires étrangers et renforcer sa collaboration internationale.

Le 14 mai 2026, le président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le conseiller fédéral Ignazio Cassis, le président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Mihai Popșoi, le secrétaire général de l’OSCE, Feridun H. Sinirlioğlu, ainsi que le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, se sont rencontrés à Chișinău. La promotion d’un multilatéralisme efficace et la mise à profit des forces respectives et complémentaires des deux organisations ont été au cœur des discussions.

Des bactéries STEC ont été mises en évidence dans de la viande fumée de bœuf de la marque Alpina. Un risque pour la santé ne pouvant être exclu, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) recommande de ne pas consommer le produit concerné. La société Aldi Suisse AG a immédiatement retiré le produit de la vente et ordonné un rappel.

Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance du 13 mai 2026, le quatrième rapport national de la Suisse sur la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable. Le bilan intermédiaire pour les années 2022-2026 est mitigé. Le présent document est également le dernier rapport national publié au format actuel. Les cantons, les communes et les villes ont développé de nombreuses approches pour réaliser les objectifs de développement durable. Malgré la redistribution des cartes géopolitiques, l’Agenda 2030 demeure le cadre de référence mondial en matière de développement durable.

Accord sur le commerce numérique entre les États de l’AELE et SingapourL’accord sur le commerce numérique facilite les échanges de services et de biens entre les États de l’AELE et Singapour. Il renforce la sécurité juridique dans des domaines pertinents pour le commerce numérique.Date d’ouverture: 13 mai 2026Date limite: 3 septembre 2026

Modification du code des obligations (Conseillers en vote)L’avant-projet entend modifier le code des obligations afin de rendre publics et de prévenir les conflits d’intérêts dans lesquels peuvent se trouver des conseillers en vote.Date d’ouverture: 13 mai 2026Date limite: 4 septembre 2026

Modification de l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP)La modification de l’OIP (RS 942.211) concerne la mise en œuvre de la motion Pfister Gerhard (22.4544) «Leasing automobile et financements croisés cachés. Assurer la transparence des prix». Il est prévu de compléter l’OPB en obligeant les prestataires proposant des offres de leasing automobile à divulguer et à chiffrer les contributions financières reçues de sociétés appartenant au même groupe ou de partenaires commerciaux, dans la mesure où celles-ci ont pour effet de réduire le prix à payer dans le cadre du contrat de leasing ou le taux annuel effectif global. Cette disposition s’applique aussi bien aux offres qu’à la publicité.Date d’ouverture: 13 mai 2026Date limite: 3 septembre 2026

Lors de sa séance du 13 mai 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance du 10e rapport d’activité sur la mise en œuvre de la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP). Selon la loi, une entreprise qui entend fournir depuis la Suisse des prestations de sécurité privées à l’étranger est tenue de les déclarer préalablement à l’autorité compétente. En 2025, cette autorité a reçu 82 déclarations d’entreprises. Aucune interdiction n’a été prononcée à leur encontre, mais deux dénonciations ont été transmises au Ministère public de la Confédération.

Le Conseil fédéral a adopté le rapport en lien avec le postulat 23.4152 « Pour le maintien en service des centrales nucléaires existantes ». Les conclusions du rapport estiment qu’une exploitation des centrales nucléaires de Gösgen et Leibstadt sur une durée de 80 ans serait techniquement possible et selon différents scénarios aussi rentable.

La convention PEM révisée est applicable à partir du 1er juin 2026 (accords de la zone 1)