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Lors de sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé la Stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée en Suisse – la première en son genre. Intégrée dans la stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité, la stratégie de lutte contre la criminalité organisée crée les bases pour permettre à tous les niveaux de l’État de combattre efficacement et de manière transversale la menace croissante émanant des réseaux criminels. Le Département fédéral de justice et police (DFJP), sous la direction de l’Office fédéral de la police (fedpol), a élaboré la stratégie en collaboration avec la Confédération, les cantons et les communes. La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) a déjà adopté la stratégie le 27 novembre 2025. Celle-ci définit des champs d’action permettant d’identifier, de prévenir et de combattre le crime organisé. À l’échelon fédéral, diverses modifications doivent être intégrées dans un paquet législatif visant à lutter contre la criminalité organisée.

Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière aux fins de la mise en œuvre des motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod et 16.3068 Derder en matière de transport professionnel de personnes.

Revision der Verordnung über die Unfallversicherung (UVV)

En adoptant le modèle cible relatif à la future coopération fédérale dans le domaine de l’administration numérique, le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ont pris une décision de principe concernant la voie qu’empruntera l’Administration numérique suisse (ANS) pour devenir une plateforme politique ayant le pouvoir de fixer des normes. Ils ont aussi octroyé un mandat visant à préciser le modèle cible. En outre, le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer un projet de révision partielle de la Constitution fédérale, qui sera soumis à la consultation.

À sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a décidé d’accorder au personnel de la Confédération une compensation du renchérissement de 0,1 % pour l’année 2025. En raison des mesures d’économie adoptées par le Parlement, la pleine compensation du renchérissement n’est pas possible.

Des salmonelles ont été détectées dans le produit Tahina de la marque Tamneere. Un risque pour la santé ne pouvant être exclu, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) recommande de ne pas consommer le produit concerné. L’importateur Huluu GmbH a immédiatement retiré le produit de la vente et ordonné un rappel.

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) met en garde contre les jouets Pop-it Spinner Léopard et Singe de Ravensburger, dont des parties pourraient se détacher et entraîner un risque d’ingestion et d’étouffement. Ravensburger a immédiatement retiré de la vente les jouets mis en cause et ordonné un rappel. L’OSAV recommande de ne pas utiliser ces produits.

Souhaitant simplifier le transport professionnel de personnes avec des voitures de tourisme, le Conseil fédéral propose que la durée du travail et du repos puisse désormais être saisie à l’aide d’une application. Il prévoit en outre de supprimer l’autorisation prescrite pour les conducteurs professionnels et de renoncer aux exigences médicales minimales plus sévères à leur égard. Le Conseil fédéral a ouvert la consultation à ce sujet lors de sa séance du 19 décembre 2025. La procédure s’achèvera le 3 avril 2026.

Le Conseil fédéral veut abaisser le seuil d’accès à l’assurance-accidents afin d’ouvrir à un plus grand nombre d’indépendants l’accès à l’assurance facultative. Lors de sa séance du 19 décembre 2025, il a ouvert la procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA).

Lors de sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de moderniser la formation à la conduite. Désormais, la question des systèmes d’aide à la conduite et des systèmes d’automatisation sera abordée dans le cadre du cours de théorie de la circulation. Le Conseil fédéral a également adapté l’ordonnance sur la signalisation routière. Parmi les nouveautés figure le fait que les dispositions relatives à la désignation bilingue de localités sur les panneaux autoroutiers sont dorénavant édictées par voie d’ordonnance.

Le Conseil fédéral entend élaborer un plan d’action pour réduire l’exposition de l’homme et de l’environnement aux substances chimiques persistantes, et notamment aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Il s’agira entre autres de renforcer la collaboration entre la Confédération et les cantons. Le 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport correspondant donnant suite au postulat 22.4585 Moser.

Le droit suisse s’appliquera à l’avenir aux Iraniens et Iraniennes qui vivent en Suisse, dans les domaines relevant du droit des personnes, du droit de la famille et du droit des successions. Lors de sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la modification de la Convention d’établissement conclue entre la Suisse et l’Iran.